Quelle législation pour le vélo électrique !

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur l’homologation des vélos électrique et de la législation en vigueur en France et en Europe et vous avez bien raison ! Si vous souhaitez effectuer un comparatif des vélos électriques avant achat, il est important de connaitre la base de la législation en matière de vélo à assistance électrique et éviter d’acheter un vélo non homologué !

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Ceci n’est pas un vélo électrique !

Si le vélo à assistance électrique doit respecter la législation propre à chaque pays, elle est très différente même au sein de l’union Européenne, notamment au niveau de la puissance des moteurs et de la vitesse maximum autorisée avec assistance. 

Nous en parlons dans notre précédent article sur les bienfaits du vélo électrique,  pour être homologué et considéré comme un VAE et non un cyclomoteur, l’assistance ne doit se déclencher que sur sollicitation du cycliste, c’est à dire au premier coup de pédale. Ne seront donc pas homologués les vélos qui proposent des accélérateurs par poignée ne sont pas conforme à la loi. En revanche, les boutons d’assistance au démarrage comme le Neomouv Linaria qui ne dépassent pas 6km/h sont homologués.

La législation française autorise l’appellation « Vélo à assistance électrique » les vélos dont la puissance nominale électrique (différent de la puissance moteur) ne dépasse pas 250w et donc la vitesse maximum autorisée sous assistance ne dépasse par les 25km/h.

Ainsi, un vélo ne respectant pas ces normes sera considéré comme un vélo moteur et vous devrez respecter la législation correspondante:

  • Disposer, depuis le 1er juillet 2004, d’une plaque d’immatriculation,
  • Souscrire une assurance de type cyclomoteur,
  • Porter un casque motocycle,
  • Disposer du brevet de sécurité routière.

Attention donc quand vous comparez les marchands de vélo électrique et n’oubliez pas de demander un certificat d’homologation dès votre achat, il pourrait vous en coûter très cher d’assurance si vous achetez un vélo qui ne respectent pas la loi Française et que vous aviez un accident !

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De nombreux projets demandent à la France de ratrapper son retard en matière de législation, notamment face à la demande de plus en plus vive de la part des consommateurs qui souhaitent faire du vélo électrique un véritable moyen de transport, plus rapide qu’un vélo classique tout en étant beaucoup moins énergivore qu’un scooter électrique.

Dans tous les cas, consultez notre guide d’achat d’un vélo électrique et contactez nous pour être sur de ne pas acheter une mobylette déguisée en vélo électrique !